Dans le cadre de la fourniture d'un accès Internet au public ou à votre clientèle, la réglementation française impose notamment de pouvoir tracer techniquement les sessions et de conserver certaines données de connexion. Conformément au cadre réglementaire en vigueur :

• Les données techniques de connexion sont conservées pendant une durée légale d'un an.
• Si l'exploitant choisit de collecter l'identité civile des utilisateurs, par exemple via un portail captif avec identification, ces données doivent être conservées pendant cinq ans.
• Journalisation des connexions et des sessions utilisateurs depuis le portail captif.
• Export des informations nécessaires en cas de demande par les autorités habilitées.

• Portail captif personnalisable avec authentification par ticket, QR code, SMS, paiement, réseaux sociaux ou annuaire Active Directory.
• Enregistreur de traces intégré, administrable depuis une interface web sécurisée.
• Recherche, consultation et export des journaux de connexion dans des formats exploitables.
• Sauvegarde externe des journaux par FTP ou SFTP, avec chiffrement AES-256.
• Gestion des droits pour séparer l'administration, la création de tickets et la consultation des traces.
• Principe de minimisation : l'exploitant choisit les champs réellement nécessaires sur le portail captif.

• Article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), version en vigueur depuis le 15 juin 2025.
• Décret n° 2021-1361 du 20 octobre 2021, relatif à la conservation des données de connexion.
• Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) : information des utilisateurs, sécurité, durée de conservation et droits des personnes.
• Ressource CNIL sur la fourniture d'un accès Internet public et la conservation des données de trafic.

Consulter l'article L.34-1 du CPCE sur Légifrance
Consulter la fiche CNIL sur les accès Internet publics